CSP fiche 1 : Comprendre le contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les salariés qui ont perdu leur emploi dans le cadre d'un licenciement économique à retrouver rapidement un emploi.
Comment bénéficier d'un CSP ?
Pour bénéficier d'un CSP, le salarié doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, il doit être salarié d'une entreprise de moins de 1000 salariés. Ensuite, il doit avoir une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise. Enfin, il doit avoir été licencié pour motif économique.
Quelles sont les mesures d'accompagnement du CSP ?
Le CSP comprend un ensemble de mesures favorisant un reclassement rapide vers l'emploi. Tout d'abord, le salarié bénéficie d'un accompagnement personnalisé tout au long de sa période de chômage. Il est suivi par un conseiller de Pôle emploi qui l'aide à trouver un nouvel emploi.
Ensuite, le salarié peut suivre des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE). Ces actions sont financées par Pôle emploi.
Enfin, le salarié bénéficie de mesures d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise.
Quelles indemnités le salarié perçoit-il pendant le CSP ?
Pendant le CSP, le salarié perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette allocation est versée par Pôle emploi et est égale à 75% de son salaire de référence pendant les 12 premiers mois, puis à 70% pendant les 6 mois suivants.
Le salarié peut également prétendre à une indemnité complémentaire versée par son employeur. Cette indemnité est égale à 20% de son salaire de référence.
Peut-on travailler pendant le CSP ?
Pendant le CSP, le salarié peut travailler en tant que salarié ou en tant qu'indépendant. Cependant, le montant de son ASP sera réduit en fonction de ses revenus d'activité.
Comment obtenir un CSP ?
Le salarié doit d'abord demander à son employeur s'il propose un CSP. Si c'est le cas, l'employeur doit lui remettre une fiche d'information sur le CSP et le salarié doit alors accepter ou refuser cette proposition.
Si l'employeur ne propose pas de CSP, le salarié peut en faire la demande auprès de Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent son licenciement.
Conclusion
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement efficace pour les salariés qui ont perdu leur emploi dans le cadre d'un licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de mesures favorisant un reclassement rapide vers l'emploi. Les salariés qui remplissent les conditions peuvent demander un CSP à leur employeur ou directement à Pôle emploi.
Sources :
[PDF] Bulletin d'acceptation et récépissé du document de présentation du ...
www.pole-emploi.fr/files/li...Je propose le CSP à un salarié : quelles sont mes obligations - Unedic
www.unedic.org/indemnisatio...Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
code.travail.gouv.fr/fiche-...Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
www.demarches.interieur.gou...[PDF] Fiche pratique - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
www.lopcommerce.com/media/r...F 1.02 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
www.cap-metiers.pro/Fiches-...a
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